{"id":21000,"date":"2017-09-21T14:17:04","date_gmt":"2017-09-21T13:17:04","guid":{"rendered":"https:\/\/motorline.pt\/termo-isencao-responsabilidade\/"},"modified":"2022-06-23T15:57:43","modified_gmt":"2022-06-23T14:57:43","slug":"terme-dutilisation-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/terme-dutilisation\/","title":{"rendered":"Terme d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent document, depuis n’importe quel utilisation\/navigation de ce site web d\u00e9termine l’acceptation des m\u00eames.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 du site web<\/strong><\/p>\n

La politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site web.<\/p>\n

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Exactitude, compl\u00e9tude et actualit\u00e9 des informations<\/strong><\/p>\n

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  1. Par contre les efforts d\u00e9velopp\u00e9 par Motorline Electrocelos S.A. pour assurer l’exactitude et la compl\u00e9tude des informations sur ce site web , nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour toute inexactitude ou incompl\u00e9tude des informations fournies.<\/li>\n
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    Transmission<\/strong><\/p>\n

    Toute communication ou contenu non personnel que l’Utilisateur transmet \u00e0 ce site web par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen, y compris toutes les donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions ou autres, constituent des informations non confidentielles et non prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

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    Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. \u00ae Marque d\u00e9pos\u00e9e de Motorline Electrocelos S.A. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/li>\n
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    7. Motorline Electrocelos S.A. utilisera tous les moyens \u00e0 sa disposition pour faire valoir ou d\u00e9fendre ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux qui lui sont licenci\u00e9s, dans toute la mesure permise par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n

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      Garanties et clauses de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

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      5. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un produit qui a \u00e9t\u00e9 ou peut \u00eatre fourni par Motorline Electrocelos S.A. ne constitue pas une promesse qu’un produit particulier est disponible \u00e0 tout moment.<\/li>\n
      6. Sans pr\u00e9avis, des interruptions, des modifications ou des am\u00e9liorations peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux produits.<\/li>\n<\/ol>\n

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        Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

        Motorline Electrocelos S.A. ou toute autre partie impliqu\u00e9e dans le processus de cr\u00e9ation, de production ou de mise \u00e0 disposition de ce site web en notre nom ne sera en aucun cas et quelle qu’en soit la cause, responsable des dommages directs ou indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux ou punitifs, des co\u00fbts, des pertes ou des dommages de toute nature, r\u00e9sultant pour l’utilisateur en relation avec l’acc\u00e8s, l’utilisation, l’incapacit\u00e9 d’utilisation, l’alt\u00e9ration du contenu de ce site web, ou d\u00e9coulant de tout autre site web auquel vous acc\u00e9dez par un lien depuis ce site web ou, dans la mesure permise par la loi applicable, pour toute action que nous prenons ou omettons de prendre \u00e0 la suite de tout message \u00e9lectronique que vous nous envoyez.<\/p>\n

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        Activit\u00e9s interdites<\/strong><\/p>\n

        L’utilisateur s’interdit toute activit\u00e9 que le Motorline Electrocelos S.A. peuvent librement consid\u00e9rer comme inappropri\u00e9s et\/ou susceptibles de constituer un acte ill\u00e9gal, ou qui sont interdits par la loi applicable \u00e0 ce site web, y compris, notamment:<\/p>\n

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        • Tout acte pouvant constituer une violation de la vie priv\u00e9e (y compris le t\u00e9l\u00e9chargement sur ce site d’informations priv\u00e9es sans le consentement de la personne concern\u00e9e) ou de tout autre droit l\u00e9gal des personnes physiques.<\/li>\n
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          Mise \u00e0 jour de l’avis juridique<\/strong><\/p>\n

          Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter toute modification et correction aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance de ces informations et de nouvelles informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Comp\u00e9tence et loi applicable<\/strong><\/p>\n

          Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le lois portugaises.<\/p>\n

          Les tribunaux portugais sont exclusivement comp\u00e9tents pour r\u00e9gler tout litige li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du site web et le tribunal de district de Porto est exclusivement comp\u00e9tent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent document, depuis n’importe quel utilisation\/navigation de ce site web d\u00e9termine l’acceptation des m\u00eames. Politique de confidentialit\u00e9 du site web La politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site web.   Exactitude, compl\u00e9tude et actualit\u00e9 des informations Par contre les efforts d\u00e9velopp\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":221,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mo_disable_npp":"","footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21000"}],"collection":[{"href":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21000"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21000\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/motorline.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}